Registration Agreement .tg

Charte de Nommage .tg

Pour ce faire connaître sur l'Internet un organisme doit se faire attribuer un nom de domaine officiel.
Ce document décrit les procédures et les limites pour les domaines Togolais ".TG" Pour obtenir
des informations sur les domaines internationaux ".com", ".net", ".org", il faut s'adresser à votre ISP
local.

1 . Objet
La Charte de nommage a pour objet de définir les règles administratives et techniques relatives à la
zone de nommage gérées par le NIC du Togo.

2. Le nom de domaine
La zone « .tg » est décomposée en domaines publics (.tg, .gouv.tg, .mil.tg , .edu.tg, .gov.tg, .asso.tg,
etc) et en domaines sectoriels (.barreau.tg, .com.tg etc…)

3. Contraintes syntaxiques
Sont admis à titre de noms de domaine les termes alphanumériques constitués de lettres de l'alphabet
français A à Z et de chiffres de 0à 9 et du tiret « -».
Ne peuvent être enregistrés, les noms de domaine :

• composés d'un caractère unique ;
• composés de deux lettres uniquement ;
• débutant ou se terminant par un tiret « -» ;
d'une longueur supérieure à 255 caractères (63 par sous domaine))
4. Validité d’un nom de domaine
Le nom de domaine a une durée de validité de 12 (douze) mois, renouvelable sauf demande de
suppression adressée par le contact administratif. A l’expiration du domaine celui-ci tombe dans le
domaine public.

5 . Titulaire d’un nom de domaine
Des personnes morales peuvent être titulaires d’un nom de domaine au sein de la zone .tg . Le nom
attribué est un droit d'usage appartenant au demandeur et non au Fournisseur d'Accès Internet. De ce
fait, le nom de domaine n'est pas cessible d'une société à une autre. Il est impératif de demander un
abandon du nom de domaine par la société A et une création pour la société B -cette dernière devant
se conformer à la charte de nommage en cours -Le nom attribué engage la responsabilité du
demandeur qui ne doit enregistrer comme sous-domaines que des entités appartenant à son
organisme :

sociétéB.sociétéA.tg est fortement déconseillé.

Nota : l'Organe de gestion du domaine .TG n'effectue aucune recherche d'antériorité de nom. Le
demandeur doit vérifier que la dénomination demandée ne porte pas atteinte aux droits antérieurs
(code de la propriété intellectuelle et droit des marques). Le demandeur d'un nom de domaine doit
vérifier et respecter les obligations légales.

6 . Responsable administratif
Le titulaire d'un nom de domaine doit impérativement désigner lors de sa demande d'enregistrement
et maintenir pendant toute la durée d'usage de son nom de domaine un « contact administratif ».
Le contact administratif est, au choix du titulaire, une personne physique ou morale qui peut être tierce
au titulaire, notamment le prestataire Internet.
Le contact administratif est doit disposer d'une adresse effective qui lui permette de recevoir des actes

judiciaires ou extra-judiciaires. L’incapacité de rentrer en contact avec le responsable administratif en
cas de litige ou quiproquo entraînera la suspension immédiate du nom de domaine.

Les coordonnées du contact administratif sont diffusées au sein de la base Whois.
Le titulaire est libre de changer de contact administratif via son prestataire Internet.
Le NIC du Togo ne saurait en aucun cas être tenue responsable des relations, quelle qu'en soit la
nature, entre le titulaire d'un nom de domaine et le contact administratif.

Le contact administratif est la personne physique ou morale qui répond aux demandes du NIC à
l'exception des procédures de résolution alternative des litiges qui sont traitées directement avec le
titulaire du nom de domaine.

7. Responsable Technique
Les personnes désignées doivent pouvoir intervenir sur le fonctionnement des serveurs de noms et
des ressources associées à ce service. Si votre serveur de noms est géré par un prestataire de
service, les contacts doivent être des membres de l’équipe technique du prestataire de service.

8. Serveurs de noms
Les serveurs doivent être accessibles en permanence de toutes les machines de l’Internet. Il est
conseillé qu’ils ne soient pas sur le même réseau. Vous pouvez vous adresser à votre fournisseur de
service ou à un organisme similaire à la votre pour lui demander d’être secondaire pour votre zone. Il
est fortement conseillé de disposer d’au moins 2 serveurs de noms.